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MENTIONS LÉGALES


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Le présent site internet est édité par :

La Société d’Etudes Basques- Eusko Ikaskuntza Iparralde inscrite sous le numéro SIRET 400 845 459 00017, Hébergeur :

Société : ADITU SAS 

Adresse web : www.aditu.fr

Adresse Postale : 

Technopole Izarbel Côte Basque

64210 Bidart

Téléphone : +33 (0)9 80 50 50 50

Formulaire de communication à suivre sur le site de « Aditu »

 

L’association Société d’Etudes Basques se situe :

51 quais jauréguiberry 

64100 Bayonne.

Vous pouvez contacter le projet Eusko Diaspora –  par mail à: contact@eusko-diaspora.com

Le directeur de la publication du site internet est Maialen Zamponi en qualité de responsable du projet Eusko Diaspora. 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

La Société d’Etudes Basques-Eusko Ikaskuntza Iparralde

51 quai Jaureguiberry

64100 Bayonne

 2. Informatique et libertés

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3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site eusko-diaspora.com sont la propriété exclusive de la Société d’Etudes Basques-Eusko Ikaskuntza Iparralde.

Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de Maialen Zamponi et de la Société D’Etudes Basques- Eusko ikaskuntza Iparralde. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Société d’Etudes Basques est producteur.

Les marques de la Société d’Etudes Basques-Eusko Ikaskuntza Iparralde et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Société d’Etudes Basques est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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